Mentions légales

Conformément au § 5 de la loi allemande sur les télémédias (Telemediengesetz: TMG):

I- Responsable du site:
Dr. Heinrich Jaeger, Rechtsanwalt
Sendlinger Str. 56
80331 Munich
Tél: + 49 89/23 55 700
Fax: + 49 89/260 78 88
E-Mail:kanzlei@ra-jaeger.de
Internet: www.ra-jaeger.de
Numéro d'identification TVA : DE 129753417

II- Autorité de contrôle
Heinrich Jaeger et Fleur Angot relèvent de l'autorité de contrôle suivante:
Rechtsanwaltskammer München, Tal 33, 80331 Munich.
Tél: 089/53 29 44-0, Internet: www.rechtsanwaltskammer-muenchen.de.

Fleur Angot relève en outre de l'autorité de contrôle suivante:
Ordre des Avocats du Barreau de Paris
11, place Dauphine
F-75053 Paris CEDEX 01
Internet: www.avocatparis.org

III- Désignation professionnelle/Règles déontologiques
La qualification professionnelle de "Rechtsanwalt" a été conférée à  Heinrich Jaeger par le Ministère de la Justice de Bavière sous l'égide du Président de la Cour d'Appel de Munich dans le respect des dispositions légales allemandes. Heinrich Jaeger est notamment soumis aux dispositions suivantes, consultables sur le site de la Chambre fédérale des Avocats (www.brak.de):
- Règlement fédéral des avocats (BRAO)
- Loi sur les honoraires d'avocats (RVG)
- Règlement de déontologie des avocats (BORA)
- Règles de la profession d'avocat dans la Communauté européenne (CCBE)

Le titre d' "Avocat" a été attribué à  Fleur Angot en vertu des règles françaises et sur obtention des examens et procédures d'admission auprès de l'Ordre des Avocats de Paris. En tant que telle, elle est soumise aux dispositions suivantes, consultables sur le site du Conseil national des barreaux français (www.cnb.avocat.fr) et du Barreau de Paris (www.avocatparis.org):
- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d´avocat
- Règlement intérieur national de la profession d´avocat
- Règlement intérieur du Barreau de Paris

Pour pouvoir exercer en Allemagne sous le titre d'avocat, Fleur Angot a élu son domicile professionnel au cabinet d’avocats parisien suivant:
SCP Robert & Hoffman
17, avenue Niel
75017 PARIS
Tél : 01 56 59 68 00

IV- Déclination de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont fournies à  titre informatif et ne constituent pas une offre de service. Elles ont été vérifiées attentivement et sont remises à  jour régulièrement. Cependant, le Cabinet du Dr. Jaeger ne saurait garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations consultables sur ce site ni être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de votre visite sur ce site. Dr. Jaeger ne peut être non plus tenu pour responsable du contenu des sites vers lesquels le Cabinet offre des liens qui sont de la seule responsabilité des opérateurs des pages consultées.

V- Droits de propriété intellectuel
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Portraitfotos: Stephan Daniel, photographe ŕ Munich


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